Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Novorafahome collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lorsqu’ils visitent ce site, consultent des produits, créent un compte, passent une commande, contactent notre service client ou utilisent les services proposés sur ce site.

Novorafahome agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site et de ses services.

La présente politique a notamment pour objectif d’informer les utilisateurs sur :

les catégories de données personnelles collectées ;
les méthodes de collecte des données ;
les finalités et bases juridiques des traitements ;
les destinataires éventuels des données ;
les durées de conservation ;
l’utilisation des Cookies et technologies similaires ;
les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans la mesure où ces textes sont applicables.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles raisonnablement nécessaires au fonctionnement de ce site, au traitement des commandes et à la fourniture de nos services.

Les données fournies directement par l’utilisateur peuvent notamment inclure :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsque l’utilisateur choisit de le fournir ou lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison ou au traitement de la commande ;
adresse de facturation et adresse de livraison ;
informations relatives au compte utilisateur ;
informations relatives aux commandes et achats ;
informations nécessaires au traitement du paiement ;
contenu des communications adressées au service client ;
informations fournies dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou d’assistance.

Les informations complètes relatives aux cartes bancaires peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés sur ce site. Novorafahome ne conserve pas nécessairement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées directement par ces prestataires.

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
type d’appareil et système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de consultation ;
données relatives aux interactions avec le site ;
informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous pouvons utiliser les données personnelles pour les finalités suivantes.

Traitement et gestion des commandes

Les données peuvent être utilisées pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
traiter ou faciliter les paiements ;
confirmer les commandes ;
organiser l’expédition et la livraison ;
gérer les retours et remboursements ;
fournir les informations relatives au suivi des commandes.

Ces traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le client conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Service client

Nous pouvons traiter les données nécessaires pour répondre aux questions, réclamations, demandes de retour, demandes de remboursement ou autres demandes adressées à notre service client.

Selon la nature de la demande, le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat ou sur notre intérêt légitime à assurer un service client approprié.

Obligations légales et comptables

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter nos obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires.

Ces traitements reposent sur l’Article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Sécurité et prévention des abus

Nous pouvons traiter certaines données techniques afin de :

sécuriser le site ;
détecter les activités inhabituelles ou frauduleuses ;
prévenir les abus ;
protéger les utilisateurs, nos services et nos systèmes.

Ces traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Cookies et technologies nécessitant un consentement

Lorsque la réglementation applicable exige le consentement de l’utilisateur, les Cookies ou technologies concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.

Ces traitements reposent sur le consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des Cookies et technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site et, lorsque cela est autorisé, de mesurer son utilisation et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Les Cookies utilisés peuvent notamment comprendre :

des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
des Cookies permettant de mémoriser certaines préférences ;
des Cookies de mesure d’audience ou d’analyse ;
d’autres Cookies ou technologies nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation l’autorise.

Les Cookies non essentiels soumis à consentement ne sont déposés qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies concernés et peut modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen des outils de gestion des Cookies disponibles sur le site, lorsqu’ils sont proposés.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour limiter, bloquer ou supprimer certains Cookies. Le blocage de Cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

Les durées de conservation des Cookies dépendent de leur finalité et du type de Cookie utilisé. Elles sont limitées conformément aux exigences légales applicables.

5. Partage et destinataires des données

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.

Nous pouvons toutefois communiquer certaines données à des prestataires ou destinataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

les prestataires de services de paiement ;
les transporteurs et prestataires de livraison ;
les prestataires d’hébergement ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
les prestataires intervenant dans la gestion des commandes ou du service client ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est requise par la loi.

Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure du possible, aux données nécessaires à l’accomplissement de la prestation concernée ou au respect de l’obligation applicable.

Les prestataires traitant des données personnelles pour notre compte doivent les traiter conformément aux instructions applicables et aux exigences de protection des données pertinentes.

6. Transferts internationaux de données

Novorafahome dispose d’une adresse de contact au Japon et certains de nos prestataires techniques, de paiement, d’hébergement ou de services peuvent être situés ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons, lorsque le RGPD l’exige, à ce que le transfert repose sur un mécanisme légal approprié.

Selon la situation, ce mécanisme peut notamment reposer sur :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut nous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires concernant les garanties applicables à un transfert de ses données personnelles.

7. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par une obligation légale.

Les principales durées de conservation appliquées sont les suivantes :

les données et documents relatifs aux commandes, factures et obligations comptables peuvent être conservés pendant une durée maximale de 10 ans lorsque cette conservation est requise par les obligations comptables ou fiscales applicables ;
les données utilisées pour la gestion de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec le client puis, lorsque cela est applicable, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent ;
les données relatives aux prospects utilisées à des fins commerciales, lorsqu’elles sont collectées, peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du prospect, sous réserve des règles applicables ;
les données associées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du compte et peuvent être supprimées ou anonymisées après une période prolongée d’inactivité, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou protéger des droits légitimes ;
les données relatives aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis pendant la durée raisonnablement nécessaire à la gestion d’éventuels litiges ou obligations légales.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi autorise ou impose leur conservation.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’utilisation abusive.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions ou fournir les services concernés.

Toutefois, aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne peut être garantie comme totalement exempte de risques.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la législation applicable, les utilisateurs peuvent disposer des droits suivants.

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à savoir si des données personnelles le concernant sont traitées et obtenir, lorsque cela est applicable, une copie de ces données.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ainsi que la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Ce droit peut être limité lorsqu’une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont remplies, l’utilisateur peut recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Droit d’introduire une réclamation

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables en matière de protection des données, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les utilisateurs concernés en France, l’autorité compétente est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Exercice des droits

Pour exercer un droit relatif aux données personnelles ou poser une question concernant la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut nous contacter à :

E-mail : orders@novorafahome.com

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes non autorisées, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.

Nous traiterons les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Modification de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

des évolutions de nos services ;
des modifications de nos pratiques de traitement ;
des changements réglementaires ou légaux.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : orders@novorafahome.com
Téléphone : +81 (708) 432 10 58
Adresse : APPARTEMENT 201, HIKARI HEIGHTS, 1-1-33 SHIBAFUJI, KAWAGUCHI-SHI, SAITAMA-KEN, 333-0854, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00
Zone de livraison : France entière