Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent aux utilisateurs qui visitent le site Novorafahome, consultent les produits, créent un compte, utilisent les services proposés sur le site ou effectuent un achat.
L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions.
Lorsqu’un utilisateur passe une commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que des informations applicables à sa commande avant de confirmer son achat.
Les présentes conditions encadrent notamment :
- l’accès et l’utilisation du site ;
- la présentation et l’achat des produits ;
- la création et l’utilisation d’un compte client ;
- les commandes et les paiements ;
- la livraison ;
- les annulations ;
- les retours et remboursements ;
- les droits et obligations des utilisateurs.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent applicables indépendamment des présentes conditions.
2. Informations sur le vendeur
Les produits proposés sur ce site sont commercialisés par Novorafahome.
Les coordonnées utilisées pour les demandes relatives aux commandes et au service client sont les suivantes :
E-mail : orders@novorafahome.com
Téléphone : +81 (708) 432 10 58
Adresse : APPARTEMENT 201, HIKARI HEIGHTS, 1-1-33 SHIBAFUJI, KAWAGUCHI-SHI, SAITAMA-KEN, 333-0854, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00
Zone de livraison : France entière
Les informations commerciales et coordonnées affichées sur le site doivent être utilisées pour toute communication relative à une commande.
3. Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable :
- de l’exactitude des informations fournies ;
- de la confidentialité de ses informations de connexion ;
- des activités effectuées à partir de son compte, sauf utilisation non autorisée ne lui étant pas imputable ;
- de la mise à jour de ses informations lorsque cela est nécessaire.
Si l’utilisateur constate une utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations de connexion, il doit nous contacter dès que possible.
La création d’un compte n’est pas destinée à permettre une utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois applicables.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et appropriée.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’utiliser de manière abusive les services proposés ;
- de transmettre volontairement des informations fausses dans le but de contourner les procédures de commande ou de paiement.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, les utilisateurs et nos services en cas d’activité frauduleuse, abusive ou présentant un risque de sécurité.
5. Produits et disponibilité
Les pages produits présentent les principales informations disponibles concernant les produits, notamment :
- leur description ;
- leurs caractéristiques principales ;
- leurs images ;
- leur prix ;
- leur disponibilité lorsqu’elle est indiquée.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi exacte que possible.
Les images sont fournies à titre de présentation du produit. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages d’écran, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n’a pas été validée.
Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.
Si nous ne sommes pas en mesure de fournir le produit commandé, le montant payé pour le produit concerné sera remboursé selon le mode de paiement initial.
6. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve de toute erreur manifeste.
Les prix sont affichés en euros (€).
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément aux informations présentées lors de la commande.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la confirmation et le paiement de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Nous pouvons modifier les prix des produits pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée, sauf en cas d’erreur manifeste dont le traitement est autorisé par la législation applicable.
7. Commandes
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, fournit les informations nécessaires à la commande et à la livraison, choisit un moyen de paiement disponible et vérifie les informations affichées avant de confirmer son achat.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- l’adresse de livraison ;
- les informations nécessaires au paiement.
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit une confirmation de commande par le moyen de communication prévu sur le site.
Une commande peut faire l’objet d’une vérification lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de prévenir la fraude, de vérifier le paiement ou de résoudre une anomalie liée à la commande.
Si une commande ne peut pas être exécutée, nous informerons le client et procéderons, lorsque cela est applicable, au remboursement des sommes concernées.
8. Paiements
Le paiement est effectué au moyen des options disponibles lors du passage de la commande.
Selon les moyens de paiement effectivement disponibles au moment de l’achat, les cartes acceptées peuvent notamment comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
La disponibilité d’un moyen de paiement peut dépendre du prestataire de paiement, de la localisation du client ou des paramètres du processus de commande.
Le client doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.
Le traitement des paiements peut être effectué par des prestataires de services de paiement sécurisés.
La commande commence son traitement après confirmation ou autorisation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
9. Expédition et livraison
Les conditions détaillées relatives à l’expédition et à la livraison sont disponibles sur la page Politique d’expédition.
Les principales conditions sont les suivantes :
- la livraison est proposée aux adresses éligibles situées en France ;
- pour une commande d’un montant inférieur à 200 €, les frais de livraison standard sont de 13 € ;
- pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la livraison standard est gratuite ;
- le délai habituel de traitement est de 2 jours ouvrables ;
- le mode de livraison proposé est la livraison standard ;
- après l’expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables ;
- les commandes passées avant 16 h 00 un jour ouvrable commencent à être traitées le jour même ;
- les commandes passées après 16 h 00 commencent à être traitées le jour ouvrable suivant ;
- les commandes passées un samedi, un dimanche ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.
Le commencement du traitement le jour même ne signifie pas nécessairement que la commande sera expédiée le jour même.
Les conditions complètes figurant dans la Politique d’expédition s’appliquent à la livraison.
10. Annulation d’une commande
Les commandes qui n’ont pas encore été expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation.
Le client doit nous contacter dès que possible à l’adresse orders@novorafahome.com en indiquant son numéro de commande.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que l’annulation peut être effectuée, le montant concerné sera remboursé selon le mode de paiement initial.
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est plus possible.
Après réception de la commande, le client peut suivre la procédure de retour applicable.
Les demandes d’annulation sont traitées en fonction du statut réel de la commande au moment où la demande est examinée.
Les informations détaillées relatives aux conditions, aux étapes et au traitement des demandes d’annulation sont disponibles sur la page Politique d’annulation de commande.
11. Droit légal de rétractation
Lorsque les règles françaises et européennes relatives aux contrats conclus à distance sont applicables, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Pour les ventes de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire envoyée à :
Le droit légal de rétractation est distinct du délai commercial de retour de 30 jours proposé par Novorafahome.
Lorsque notre procédure commerciale de retour offre au client des conditions plus favorables que le minimum légal applicable, ces conditions commerciales supplémentaires ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.
Certaines catégories de biens ou certaines situations peuvent être exclues du droit légal de rétractation conformément à la législation applicable.
12. Retours et remboursements
Novorafahome propose une procédure de retour aux clients remplissant les conditions applicables.
Les conditions détaillées sont disponibles sur la page : Politique de remboursement
Les principales conditions sont les suivantes :
- une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit ;
- le produit retourné doit respecter les conditions prévues par la procédure de retour ;
- aucun échange de produits n’est proposé ;
- pour un retour résultant d’un changement d’avis ou d’une raison personnelle, les frais de retour sont à la charge du client selon les conditions communiquées avant le retour ;
- lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou incorrect pour une raison non imputable au client, les frais de retour sont pris en charge par Novorafahome conformément aux conditions applicables.
Le client doit contacter orders@novorafahome.com avant de retourner un produit afin d’obtenir les instructions de retour.
Après réception, inspection et acceptation du produit retourné, le remboursement est lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de l’achat.
Après émission du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client dépend de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou du prestataire de paiement.
Lorsque des frais de retour sont à la charge du client et ont été clairement communiqués avant le retour, ils peuvent être déduits du montant remboursé conformément à la procédure applicable.
Les remboursements liés à l’exercice d’un droit légal du consommateur sont effectués conformément aux délais et conditions imposés par la législation applicable lorsque ceux-ci prévoient des règles différentes ou plus favorables au consommateur.
13. Garanties légales
Les droits prévus dans la présente section s’appliquent indépendamment de notre procédure commerciale de retour.
Lorsque la législation française relative à la protection des consommateurs est applicable, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment de la garantie légale de conformité.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu’un produit présente un défaut relevant d’une garantie légale, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable.
Les garanties légales ne sont pas supprimées ou réduites par :
- le délai commercial de retour de 30 jours ;
- les conditions de notre procédure de retour ;
- l’expiration d’une éventuelle garantie commerciale distincte.
Pour signaler un problème relatif à un produit, le client peut nous contacter à l’adresse orders@novorafahome.com avec son numéro de commande et une description du problème.
14. Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit nous contacter dès que possible.
Nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires à la vérification du problème, notamment :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsqu’elles sont utiles.
Après vérification, la situation sera traitée conformément aux droits légaux du consommateur et à la procédure de retour applicable.
15. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons certaines données personnelles afin notamment :
- de traiter les commandes ;
- d’organiser les paiements et livraisons ;
- de fournir le service client ;
- de sécuriser le site ;
- de respecter les obligations légales applicables.
Les conditions détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
16. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, logos et contenus créés pour Novorafahome, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
L’utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de manière non autorisée les contenus protégés du site, sous réserve des utilisations autorisées par la loi.
Les marques, images ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
17. Disponibilité et fonctionnement du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et fonctionnel.
Cependant, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- incident technique ;
- problème de réseau ;
- événement indépendant de notre contrôle.
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption à tout moment.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits dont bénéficie obligatoirement le consommateur en vertu de la législation applicable.
18. Responsabilité
Chaque partie reste responsable de ses obligations conformément à la législation applicable.
Nous ne cherchons pas à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande, notamment son adresse de livraison.
Lorsqu’un problème résulte d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, la situation sera examinée en fonction des circonstances et des droits applicables.
Les limitations prévues dans les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits obligatoires prévus par la loi.
19. Force majeure et événements indépendants de notre contrôle
L’exécution d’une commande peut être affectée par des événements raisonnablement indépendants de notre contrôle, notamment :
- perturbations importantes des transports ;
- catastrophes naturelles ;
- événements météorologiques exceptionnels ;
- interruptions importantes des réseaux ou services logistiques ;
- décisions des autorités publiques ;
- autres événements relevant de la force majeure au sens de la législation applicable.
Lorsque de tels événements affectent une commande, nous faisons des efforts raisonnables pour informer le client et limiter leur impact.
Les droits obligatoires du consommateur restent applicables.
20. Réclamations et règlement amiable
En cas de question ou de réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité notre service client :
E-mail : orders@novorafahome.com
Téléphone : +81 (708) 432 10 58
Nous examinerons la demande afin de rechercher une solution appropriée.
Lorsqu’un mécanisme obligatoire de médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les droits du consommateur d’utiliser les autres voies de recours prévues par la loi ne sont pas affectés.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français dans la mesure où celui-ci est applicable à la relation avec le consommateur.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la loi.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les voies de recours prévues par la législation applicable devant les juridictions compétentes.
22. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution de nos services ;
- d’une modification de nos procédures ;
- d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable à une commande est celle présentée ou mise à disposition du client au moment où la commande est passée, sous réserve des règles légales impératives applicables.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.